JURISTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (H/F)

Sous la responsabilité de la manager IP/CER, qui est elle-même sous la responsabilité de la responsable juridique IP/IT, et en collaboration avec le juriste Propriété Industrielle, le Juriste Propriété Intellectuelle devra agir comme un business partner de la Direction de la Marque, des Evénements et de la Création et plus généralement à l’ensemble des directions en les aidant à répondre à leurs problématiques juridiques et les accompagner dans le cadre de la sécurisation juridique des opérations médiatiques, projets création et production de contenus

Ses missions comprendront notamment :

1/ Assistance juridique auprès du Comité d’organisation :

• Rédaction de contrats/clauses liés à la propriété intellectuelle en anglais et en français ;
• Elaboration d'autres documents juridiques (courriers, lettres-accords, etc.) ;
• Rédaction de tutos, présentations, supports de formation/FAQ à destination des directions opérationnelles ;
• Préparation de memos sur des sujets d'intérêt pour le service juridique ;
• Assurer une veille législative et règlementaire, tant au niveau français qu’européen ;
• Veiller au respect des procédures et politiques de Paris 2024 et du CIO ;Participer à la mise en place des process internes transverses et leur suivi, tels que l’implémentation de process découlant des négociations avec la SACEM, l’exécution des procédures du CIO etc.

2/ Assistance juridique auprès des directions opérationnelles créatives de Paris 2024 :

Différentes équipes sont en charges de mener des projets et créer des contenus protégés et assurent notamment :

• Le pilotage et la production des événements de l’écosystème Paris 2024 sur la période de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
• Le pilotage et la production des créations photographiques, graphiques ou autres de Paris 2024 ;
• Le pilotage et la production des contenus audiovisuels et digitaux de Paris 2024 ;
• Le pilotage et la production des éditions et des publications de Paris 2024.

3/ Assistance juridique des directions consommatrices de contenus et des directions tierces nécessitant une expertise en Propriété Intellectuelle

Il ou elle devra donc  :

• Assurer la sécurité juridique des projets menés par les équipes de Paris 2024.
• Rédiger et négocier les contrats en lien avec la Propriété Intellectuelle (contrats de commande, de cession ou licence de droits sur tout type de création, contrats de production audiovisuelle, contrats musicaux, etc.) et les Droits de la personnalité ;
• Sécuriser les aspects PI dans d’autres types de contrats (marchés publics, contrats de licences marketing, convention de mise à disposition des sites de compétition, etc.) ;
• Rédiger et négocier divers contrats de prestations (contrats de prestations de service, contrat athlètes, contrats influenceurs etc.) ;
• Accompagner la clearance des droits par la rédaction de différents accords dans le cadre de contenus vidéos, musicaux, et images ;
• Conseiller et assister les équipes opérationnelles sur leurs questions et leurs besoins en matière de propriété intellectuelle ;Garantir la possibilité juridique d’exploiter ou réutiliser les contenus.